Par Sébastien Proust, avocat. Herbert Smith Freehills Paris.
La proposition de règlement européen (actuellement débattue devant le Parlement européen), censée clarifier à l'échelle de l'Union le nouveau cadre juridique uniforme que la Commission entend voir instaurer dans les Etats-membres en matière de protection des données personnelles, est-elle compatible avec les principes régissant le droit de la presse dans un grand nombre de pays européens, et notamment la France ?
Pour comprendre les enjeux démocratique et sociaux considérables de ce projet de règlement, je vous invite à prendre connaissance de l'excellent article du non moins excellent Maître Sébastien Proust.
C'est (pour l'instant) en anglais, et c'est ici.
Enjoy !
;)
MGC
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