"Une société fabricante de linge de maison a reconnu un chemin de table de sa collection dans un film publicitaire et a en conséquence poursuivi pour contrefaçon de droits d’auteur la société ayant exploité ce film."
Pour lire cette intéressante analyse de la décision de la Cour d'Appel de Paris par Vianney DESSENNE, avocat, rendez-vous sur Jurilex Blog.Enjoy !
:)
MGC
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