"La Cour d’appel de Paris a reconnu au profit d’un médicament générique, la licéité d’une publicité comparative dans laquelle était mentionnée la marque du princeps.
Dans cette affaire, une action en contrefaçon de marque et en concurrence déloyale a été engagée à la suite d’une annonce publicitaire pour un médicament générique parue dans un magazine spécialisé et diffusée un site Internet accessible, en principe, qu’aux professionnels."
Pour lire la suite de l'article d'Eloise URBAIN, rendez-vous sur JurilexBlog.
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jeudi 3 février 2011
mercredi 26 janvier 2011
Citroën lance sa page Facebook Citroën France
"Citroën, troisième constructeur automobile, fait appel à Vanksen pour le lancement de sa page Facebook Citroën France. Le but de ce lancement est de se dissocier de la page monde globale déjà existante."
Pour lire la suite de cette actu signée Jeanne Albos, direction le blog de Vanksen
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Pour lire la suite de cette actu signée Jeanne Albos, direction le blog de Vanksen
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mardi 14 décembre 2010
6e Congrès global sur la contrefaçon et la piraterie (GACC) à la Cité des sciences et de l’industrie de Paris
Communiqué de l'INPI :
L’INPI organise avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) le 6e Congrès mondial de lutte contre la contrefaçon et le piratage, les 2 et 3 février 2011 à la Cité des sciences et de l’industrie de Paris, qui viendra clôturer l’exposition « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux », dont l’INPI est le partenaire principal, actuellement présentée à la Cité des Sciences et de l’Industrie.
Ce congrès mondial, placé sous le haut patronage du Président de la République, rassemblera les principales organisations internationales concernées par la lutte anti-contrefaçon telles que l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Interpol, la Chambre de commerce internationale, l’INTA,…
Plus de 800 participants des secteurs publics et privés échangeront sur les défis posés par la contrefaçon tant sur le plan de la propriété intellectuelle que sur la sécurité, la santé et le développement économique des pays. Il sera également question des moyens de lutte efficaces contre les dangers
développés par Internet.
source
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L’INPI organise avec l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) le 6e Congrès mondial de lutte contre la contrefaçon et le piratage, les 2 et 3 février 2011 à la Cité des sciences et de l’industrie de Paris, qui viendra clôturer l’exposition « Contrefaçon, la vraie expo qui parle du faux », dont l’INPI est le partenaire principal, actuellement présentée à la Cité des Sciences et de l’Industrie.
Ce congrès mondial, placé sous le haut patronage du Président de la République, rassemblera les principales organisations internationales concernées par la lutte anti-contrefaçon telles que l’Organisation mondiale des douanes (OMD), Interpol, la Chambre de commerce internationale, l’INTA,…
Plus de 800 participants des secteurs publics et privés échangeront sur les défis posés par la contrefaçon tant sur le plan de la propriété intellectuelle que sur la sécurité, la santé et le développement économique des pays. Il sera également question des moyens de lutte efficaces contre les dangers
développés par Internet.
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mercredi 1 décembre 2010
Appréciation de la contrefaçon en matière musicale
Très intéressant rappel sur la notion d'appréciation de la contrefaçon en matière musicale, par Blandine Poidevin.
C'est à lire ici.
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C'est à lire ici.
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vendredi 26 novembre 2010
Nouveau référentiel pour les marques composées d’une partie figurative et d’une partie verbale
L’arret Yao Xin / Mewa - CA Paris 09/06531 du 16/10/2009 - Nouveau référentiel pour les marques composées d’une partie figurative et d’une partie verbale.
Pour lire la chronique de Trademarkers, par Jean-Denis DUPUY-MANAUD, Avocat, rendez-vous sur LegalBizNext.
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Pour lire la chronique de Trademarkers, par Jean-Denis DUPUY-MANAUD, Avocat, rendez-vous sur LegalBizNext.
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vendredi 19 novembre 2010
Du pouvoir de l'échantillon au profit de votre Marque
Quels que soient les produits vendus sous votre Marque, n'hésitez pas à en diffuser largement des échantillons. Nourriture, boissons, cosmétiques : les doses d'essai permettent à votre cible d'expérimenter directement votre produit, et leur efficacité ne doit pas être sous estimée.
C'est en substance ce que vous conseille Peter Singline dans son article publié sur le blog de Truly Deeply.
C'est en anglais et c'est ici.
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C'est en substance ce que vous conseille Peter Singline dans son article publié sur le blog de Truly Deeply.
C'est en anglais et c'est ici.
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mercredi 17 novembre 2010
Strasbourg (ré)intègre la liste des Tribunaux compétents en Propriété Intellectuelle
C'est le Décret n° 2010-1369 du 12 novembre 2010, publié au JO du 14 novembre 2010, qui fixe désormais la liste des tribunaux de grande instance et de première instance compétents pour connaître des actions en matière de propriété littéraire et artistique, de dessins et modèles, de marques et d'indications géographiques.
Ainsi, les dix tribunaux de grande instance et de première instance qui ont compétence exclusive pour connaître certaines actions en matière de propriété intellectuelle sont Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Nancy, Paris, Rennes, Fort-de-France et surtout Strasbourg, qui fait sa rentrée dans cette liste.
Pour lire le décret, qui entrera en vigueur au 1er décembre 2010, cliquez ici.
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Ainsi, les dix tribunaux de grande instance et de première instance qui ont compétence exclusive pour connaître certaines actions en matière de propriété intellectuelle sont Bordeaux, Lille, Lyon, Marseille, Nanterre, Nancy, Paris, Rennes, Fort-de-France et surtout Strasbourg, qui fait sa rentrée dans cette liste.
Pour lire le décret, qui entrera en vigueur au 1er décembre 2010, cliquez ici.
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